En qualité de licencié de la F.F.C.
- Je déclare ne pas avoir connaissance d’un élément qui s’opposerait à la délivrance de la licence sollicitée, et ne pas avoir sollicité une autre licence pour 2024 auprès de la F.F.C., de l’U.C.I, ou d’une autre fédération nationale étrangère. La présente demande ainsi que l’usage de la licence se fait sous ma responsabilité exclusive.
- Je m’engage à respecter les statuts et règlements de la F.F.C., de l’U.C.I., de ses confédérations continentales et des autres fédérations nationales, à participer aux compétitions ou manifestations cyclistes d’une manière sportive et loyale, à me soumettre aux sanctions prononcées à mon égard et à porter les appels et litiges devant les instances prévues aux règlements. J’accepte le Tribunal Arbitral du Sport comme seule instance d’appel compétente dans les cas et suivant les modalités prévues par les règlements et, pour le reste, par le Code d’arbitrage en matière de sport. J’accepte que tout litige m’opposant à l’UCI soit porté exclusivement devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
- J’accepte de me soumettre et à être lié par les règlements antidopage résultant de la législation française, de l’U.C.I., ainsi qu’à tout document adopté par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et l’UCI relatif à la lutte antidopage et relatif au Code mondial antidopage.
- J’accepte de me soumettre aux contrôles antidopage en compétition et hors compétition à tout moment, comme prévu par la législation française et le règlement antidopage de l’UCI et les documents annexes. J’accepte que tous mes échantillons collectés par l’UCI soient la propriété de l’UCI, et que cette propriété puisse être transférée à une organisation antidopage, ou à l’inverse transférée d’une organisation antidopage à l’UCI.
- Je reconnais et accepte que des données personnelles traitées dans le cadre de ma demande de licence auprès de la FFC, pourront être utilisées à des fins d’administration et de gouvernance du cyclisme en France, notamment dans le cadre de la gestion des résultats et des classements sportifs, ainsi qu’en lien avec les activités antidopage et de prévention de manipulation des compétitions.
Je prends connaissance du fait que je peux notifier la FFC pour toute demande liée au contenu, à la rectification et à la suppression de mes données personnelles à l’adresse suivante : DPO@ffc.fr.
- Je reconnais et accepte que des données personnelles (nom, prénom, date de naissance, nationalité) traitées dans le cadre de ma demande de licence à ma fédération nationale, seront transmises et détenues par l’UCI (Suisse) à but d’enregistrement de la licence UCI, et pourront être utilisées à des fins d’administration et de gouvernance du cyclisme international, notamment dans le cadre de la gestion des résultats et des classements sportifs, ainsi qu’en lien avec ses activités antidopage et de prévention de manipulation des compétitions.
Je prends connaissance du fait que je peux notifier l’UCI pour toute demande liée au contenu, à la rectification et à la suppression de mes données personnelles à l’adresse suivante : data.protection@uci.ch.
- J’accepte en outre, lorsqu’il est nécessaire, que mes données personnelles soient utilisées et/ou transmises par la FFC ou l’UCI à des entités tierces telles que l’Agence Mondiale Antidopage, les agences nationales antidopage, le Tribunal Arbitral du Sport, les organes juridictionnels de l’UCI, les autorités nationales et internationales compétentes en lien avec les missions suivantes :
- a – des investigations et/ou procédures relatives à d’éventuelles violations au règlement UCI ;
- b – toute opération de traitement de données légitime et proportionnée dans le cadre de l’administration et la gouvernance du cyclisme ;
- Je m’engage à respecter le code du sportif tel que défini ci-dessous :
- Se conformer aux règles du jeu.
- Respecter les décisions de l’arbitre.
- Respecter adversaires et partenaires.
- Refuser toute forme de violence et de tricherie.
- Être maitre de soi en toutes circonstances.
- Être loyal dans le sport et dans la vie.
- Être exemplaire, généreux, et tolérant.
