Comité d’éthique fédéral et la charte d’éthique et de déontologie
La Fédération Française de Cyclisme est une fédération sportive délégataire reconnue d’utilité publique.
La FFC a pour objet d’encourager, de développer et d’organiser sur tout le territoire de la République Française, Outre-mer compris, le sport cycliste sous toutes ses formes actuelles et à venir en intégrant à ses actions les fonctions sociales et éducatives de la pratique afin que le cyclisme soit un support de citoyenneté.
La Fédération Française de Cyclisme se veut garante de l’image du cyclisme français sur le plan national et international, via son engagement du respect des règles d’éthique et de déontologie véhiculées par l’Union Cycliste Internationale et le Comité International Olympique.
Le Comité d’éthique fédéral de la FFC
Le Comité d’éthique fédéral est composé de 3 membres indépendants. Ils sont choisis en raison de leurs compétences professionnelles et notamment d’ordre juridique. Le Conseil Fédéral désigne les 3 membres qui le composent pour un mandat de 4 ans. Le Comté d’éthique fédéral se réunit en fonction des dossiers soumis à son étude
Le Comité d’éthique fédéral est instauré pour :
- veiller au respect de la charte d’éthique et de déontologie ;
- alerter toute autorité compétente pour sanctionner les comportements qui viendraient à enfreindre les principes exposés dans la charte.
Toute personne physique ou morale (et/ou les lanceurs d’alerte, tel que défini par la loi), peut déposer une plainte ou une dénonciation auprès du Comité d’éthique fédéral.
Pour se faire, contactez le Comité d’éthique fédéral à l’adresse secretariat.ethique@ffc.fr
La charte d’éthique et de déontologie de la FFC
La charte d’éthique et de déontologie, instaurée par la loi n°2017-261 du 1er mars 2017, vise à :
- préserver l’éthique du sport ;
- renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel ;
- améliorer la compétitivité des clubs ».
Elle a été adoptée le 26 janvier 2018 par le Conseil Fédéral.
La conduite des personnes soumises à la présente charte traduit leur adhésion aux principes d’intégrité et à l’éthique ainsi que leurs efforts de s’abstenir de toute action susceptible de contrevenir à ces principes et objectifs.
Le cyclisme se doit, comme tout sport, d’être porteur de valeurs morales exemplaires qui en font un moyen d’éducation, d’épanouissement, d’intégration sociale et de promotion.
Elle définit les valeurs fondamentales, les comportements et la conduite à tenir au sein de la FFC, de ses organes déconcentrés, de ses clubs, des équipes de France.
La charte s’applique à l’ensemble des membres licenciés, affiliés appartenant aux catégories suivantes. Pour ce qui est des personnes morales, la charte s’applique à tous leurs représentants ayant un pouvoir de décision :
- Officiels ;
- licencié(e)s ;
- clubs, structures et associations affiliées ;
- organisateurs d’événements.