Décision CFA n°255/24 du 29 août 2024
Le Conseil Fédéral d’appel de la FFC s’est réuni le 24 juin 2024 statuant sur l’appel interjeté pat M. Y, contre la décision de la Commission nationale de discipline de la FFC du 24 juin 2024, dans le cadre d’une procédure engagée à son encontre à la suite de la saisine par la Commission d’homologation régionale des Hauts-de-France, conformément à l’article 6.3 du règlement disciplinaire de la FFC, d’une demande d’aggravation des sanctions prononcées à l’encontre de M. Y lors de l’épreuve cycliste les 30 et 31 mars 2024.
Considérant que le rapport du Président du jury indique que durant la course, M. Y a asséné un coup à un autre concurrent, M. A, entraînant sa chute ainsi que celle de plusieurs coureurs ; qu’à l’arrivée, le jury des commissaires a décidé d’appliquer une pénalité en temps de 1 minute et 65 euros d’amende ; que la chute a causé des blessures à certains coureurs, dont M. A, ainsi que des dégâts matériels.
Considérant que la Commission a estimé que les faits relatés font état d’un comportement particulièrement grave et dangereux ; qu’au-delà de l’aspect anti-sportif du comportement du coureur, le fait de provoquer volontairement la chute d’un autre coureur peut entrainer des conséquences physiques graves et irréversibles, notamment sur le plan physique et médical ; qu’elle a considéré que les faits sont condamnables et de nature à justifier l’aggravation de la sanction prononcée par le jury de l’épreuve ; que, cependant, il s’agit d’une première sanction à l’encontre de M. Y ; qu’en conséquence, elle a décidé de prendre les mesures suivantes :
- Une interdiction de participation aux manifestations et compétitions sportives organisées ou autorisées par la FFC pour une durée de trois ; assortie d’un sursis total.
- Une amende de 65 euros.
Considérant que M. Y a interjette appel de la décision de la CND infligeant une interdiction réglementaire à son encontre ;
Considérant que le Conseil Fédéral d’Appel rappelle le devoir de sécurité qui incombe à chaque pratiquant et licencié lors des entrainements et des compétitions au vu des risques encourus ; que la recrudescence des chutes et des mauvais comportements entre coureurs incite le Conseil a insister sur l’exemplarité du comportement et de l’attitude à adopter sur un vélo ; que le Conseil estime que M. Y a manqué aux dispositions de la réglementation fédérale et plus particulièrement de la charte d’éthique et de déontologie de la FFC ; qu’à ce titre, il convient de lui infliger une sanction ; que, toutefois, s’agissant d’une première infraction de M. Y et rappelant qu’il a déjà été sanctionné à la fin de la course d’une minute de pénalité et d’une amende de 65 euros ; le Conseil estime qu’un blâme est une sanction suffisante ; qu’enfin, le Conseil rappelle à l’ensemble des protagonistes que la sécurité est l’affaire de tous et espère que la présente procédure permettra aux intéressés de retrouver un bon état d’esprit en vue des prochaines échéances sportives ; que le Conseil décide de réformer la décision de la CND et de prendre les mesures suivantes :
- Un blâme.
- Confirmation de l’amende de 65 euros.