Décision CND n° 613/24 du 19 septembre 2025
La Commission Nationale de Discipline de la FFC s’est réunie le 19 septembre 2025 dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre de M. X à la suite de la réception d’un signalement effectué par M. Y aux termes duquel ce dernier indique que M. X aurait commis son encontre des faits d’agression sexuelle et de harcèlement moral.
La Commission a relevé qu’un arrêté préfectoral d’interdiction provisoire faisant état d’allégations graves relatives à des comportements contraires à l’éthique de M. X a été prononcé le 27 juin 2025 à l’encontre de ce dernier afin de permettre à l’administration d’effectuer son enquête suite au signalement de M. Y.
En outre, s’agissant de faits d’agression sexuelle et de harcèlement moral, la Commission a décidé de surseoir à statuer dans l’attente de la transmission de nouveaux éléments relatifs à la procédure administrative et à une éventuelle procédure pénale.
Par ailleurs, la Commission a relevé que M. Z a confirmé avoir vu une photographie de M. Y, nu, sur le téléphone de M. X. Elle a estimé que cela confirme les accusations de M. Y selon lesquelles M. X l’aurait pris en photo, nu, et aurait montré cette photographie à d’autres membres du club. La Commission a souligné que ce comportement n’est pas compatible avec le comportement attendu d’un licencié mais surtout d’un encadrant, peu importe la présence ou non de lien hiérarchique entre M. X et M. Y. Elle a, ainsi, considéré que le comportement de M. X revêt un caractère contraire aux valeurs de la charte d’éthique et de déontologie de la FFC et de la règlementation fédérale et est de nature à justifier une sanction.
Toutefois, s’agissant d’une première infraction de la part de M. X, la Commission a convenu assortir partiellement la sanction d’une période de sursis.
En conséquence, la Commission a décidé de prendre les mesures suivantes :
- Quant aux faits relatifs à la présence de la photographie de M. Y, nu, sur le téléphone de M. X, la Commission sanctionne M. X d’une interdiction de toute fonction notamment d’éducateur, d’arbitre et de dirigeant d’une durée de douze mois, dont six avec sursis, à compter du 25 juin 2025, date de la suspension provisoire à titre conservatoire ;
- La Commission décide de sursoir à statuer sur les faits allégués d’agression sexuelle et de harcèlement moral.