Décision CND n°611/25 du 2 juillet 2025
La Commission nationale de discipline de la FFC s’est réunie le 2 juillet 2025 dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre de M. X à la suite de sa saisine par la Commission régionale de discipline du Comité Auvergne-Rhône-Alpes de cyclisme d’une demande d’aggravation de sa sanction prise à l’encontre de M.X, conformément aux dispositions de l’article 5.4 du règlement disciplinaire de la FFC. La Commission régionale de discipline a transmis sa décision sanctionnant M. X d’un mois de suspension de ses fonctions d’arbitre.
Aux termes de cette décision, il est indiqué que M. X aurait publiquement pris à partie les arbitres présents lors d’une épreuve cycliste. Il aurait également refusé de serrer la main à l’un d’eux.
La Commission nationale de discipline a rappelé, qu’en l’espèce, en tant qu’arbitre, M. X est dépositaire d’une autorité fédérale, qu’il fait figure d’exemple et doit faire preuve d’une totale maîtrise de soi en toutes circonstances. Elle a, toutefois, relevé que les faits, tels qu’ils sont évoqués, ne relèvent pas d’insultes ou de gestes déplacés ou dangereux et que M. X a présenté ses excuses et ainsi formulé des regrets devant la Commission. Dans ces conditions, la Commission a estimé que les faits relatés ne justifient pas une sanction supérieure à celle déjà prononcée par la Commission régionale de discipline d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Enfin, la Commission a considéré que les faits retenus à l’encontre de l’intéressé ne sont pas de nature à justifier l’aggravation de la sanction prononcée par la Commission régionale de discipline du Comité Auvergne-Rhône-Alpes.
Dès lors, elle a rejeté la demande d’aggravation.