Décision CND n°609/25 du 23 avril 2025 – Publication nominative
La Commission nationale de discipline de la FFC s’est réunie le 23 avril 2025 dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre de Monsieur Pierre-André FAYETTE à la suite de la réception d’un rapport de la Commission d’Aide et de Contrôle de Gestion de la FFC, indiquant que Monsieur FAYETTE aurait produit de faux documents comptables et administratifs lors de l’établissement d’une demande de labellisation de la structure Ardèche Kone Team au titre de l’année 2025.
Aux termes de ce rapport, la CACG affirmait avoir suspecté des faits d’usage de faux car Monsieur FAYETTE avançait un contrat de sponsoring avec la société Koné qui comportait des anomalies manifestes. Contactée, la société Koné avait formellement démenti l’existence de tout contrat de sponsoring avec la structure de Monsieur FAYETTE.
La Commission nationale de discipline a relevé qu’en l’espèce, Monsieur FAYETTE a présenté un partenariat fictif et fourni un contrat qualifié de faux contrat de sponsoring aux services de la FFC dans le but d’engager son équipe en division nationale. Monsieur Fayette a, ainsi, démontré l’intention de tromper les services de la FFC en leur fournissant un tel contrat d’un montant relativement important et sur plusieurs années, utilisant le nom d’une entreprise renommée. Dans ces conditions, Monsieur FAYETTE a non seulement mis en difficulté les services de la FFC en tentant de les tromper mais aussi mis en difficulté plusieurs licenciés qu’il a recruté au sein de son équipe qui ont pu se retrouver, en début de saison, sans emploi ou sans équipe ;
En outre, Monsieur FAYETTE n’a pas daigné répondre aux différentes sollicitations de la Commission, des services de la FFC et de l’instructeur disciplinaires et ne s’est pas présenté à l’audience.
Enfin, la Commission relève l’extrême gravité des faits commis par Monsieur Pierre André FAYETTE qui, malgré les suspicions des services de la FFC, a persévéré dans ses mensonges et ses actes frauduleux. Elle considère que, dans un souci de protection de la Fédération, de ses licenciés et de l’image du cyclisme, les agissements et le comportement de Monsieur FAYETTE rendent son maintien au sein de la fédération impossible. Dès lors, la Commission sanctionne Monsieur FAYETTE d’une radiation de la Fédération française de cyclisme.